Loi 42/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses d'investissement réel pour le fonctionnement des établissements scolaires pour la prochaine année scolaire 2010-2011 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit extraordinaire est financé au moyen du poste budgétaire 210 Département du Budget et du Patrimoine-211 Dépenses et opérations financières-30000 Intérêts de la dette publique-PROJ-0009-Dette publique, pour un montant de 610.475,46 euros.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 42/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses d'investissement réel pour le… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 42/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses d'investissement réel pour le fonctionnement des établissements scolaires pour la prochaine année scolaire 2010-2011, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/42-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.