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← Loi 42/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses d'investissement réel pour le fonctionnement des établissements scolaires pour la prochaine année scolaire 2010-2011

Loi 42/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses d'investissement réel pour le fonctionnement des établissements scolaires pour la prochaine année scolaire 2010-2011 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Un crédit extraordinaire d'un montant de 610.475,46 euros est approuvé pour les postes budgétaires suivants : 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-520 École andorrane-60500 Mobilier-PROJ-0040 École andorrane de Canillo, pour un montant de 1.030 euros 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-520 École andorrane-60610 Équipements pour le traitement de l'information-PROJ-0042 École andorrane d'Encamp, pour un montant de 320 euros 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-520 École andorrane-60520 Équipements d'impression et de reproduction-PROJ-0043 École andorrane d'Ordino, pour un montant de 13.087,14 euros 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-520 École andorrane-60520 Équipements d'impression et de reproduction-PROJ-0044 École andorrane de La Massana, pour un montant de 840 euros 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-520 École andorrane-60840 Équipement éducatif-PROJ-0045 École andorrane d'Andorra la Vella, pour un montant de 1.106 euros 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-520 École andorrane-60750 Constructions et équipement sportif-PROJ-0046 École andorrane de Sant Julià de Lòria, pour un montant de 5.346 euros 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-520 École andorrane-60610 Équipements pour le traitement de l'information-PROJ-0047 École andorrane d'Escaldes-Engordany, pour un montant de 125 euros 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-520 École andorrane-60520 Équipements d'impression et de reproduction-PROJ-0048 École andorrane de 2e enseignement de Santa Coloma, pour un montant de 2.800 euros 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-520 École andorrane-61000 Conservation des terrains et des biens naturels-PROJ-0049 École andorrane de 2e enseignement d'Encamp, pour un montant de 1.581,50 euros 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-520 École andorrane-60520 Équipements d'impression et de reproduction-PROJ-0050 École andorrane de 2e enseignement d'Ordino, pour un montant de 120 euros 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-520 École andorrane-60850 Instruments de musique-PROJ-0050 École andorrane de 2e enseignement d'Ordino, pour un montant de 1.075 euros 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-520 École andorrane-60520 Équipements d'impression et de reproduction-PROJ-0051 École andorrane de Baccalauréat, pour un montant de 5.600 euros 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-524 Unité de Planification éducative et des Établissements scolaires-60910 Études et projets d'investissement-PROJ-0027 Planification éducative, pour un montant de 150.000 euros 540 Département du Soutien à l'enseignement et de l'Inspection éducative-545 Service de Psychopédagogie-60500-Mobilier-PROJ-0023 Service de Psychopédagogie, pour un montant de 1.300 euros 530 Département de la Formation professionnelle et du Développement technologique éducatif-534 Services du Développement technologique éducatif-60320 Installations électriques-PROJ-0008 Informatique à l'école, pour un montant de 16.421,82 euros 530 Département de la Formation professionnelle et du Développement technologique éducatif-534 Services du Développement technologique éducatif-60500 Mobilier-PROJ-0008 Informatique à l'école, pour un montant de 3.750 euros 530-Département de la Formation professionnelle et du Développement technologique éducatif-534 Services du Développement technologique éducatif-60520 Équipements d'impression et de reproduction-PROJ-0008 Informatique à l'école, pour un montant de 52.962 euros 530 Département de la Formation professionnelle et du Développement technologique éducatif-534 Services du Développement technologique éducatif-60610 Équipements pour le traitement de l'information-PROJ-0008 Informatique à l'école, pour un montant de 271.545 euros 530 Département de la Formation professionnelle et du Développement technologique éducatif-534 Services du Développement technologique éducatif-64050 Applications informatiques-PROJ-0008 Informatique à l'école, pour un montant de 28.650 euros 530 Département de la Formation professionnelle et du Développement technologique éducatif-530 Centre de Formation professionnelle-60500 Mobilier-PROJ-0010 Formation professionnelle, pour un montant de 1.877 euros 530 Département de la Formation professionnelle et du Développement technologique éducatif-530 Centre de Formation professionnelle-60510 Équipements de bureau-PROJ-0010 Formation professionnelle, pour un montant de 479 euros 530 Département de la Formation professionnelle et du Développement technologique éducatif-530 Centre de Formation professionnelle-60520 Équipements d'impression et de reproduction-PROJ-0010 Formation professionnelle, pour un montant de 1.500 euros 530 Département de la Formation professionnelle et du Développement technologique éducatif-530 Centre de Formation professionnelle-60840 Équipement éducatif-PROJ-0010 Formation professionnelle, pour un montant de 48.960 euros.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 42/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses d'investissement réel pour le… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 42/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses d'investissement réel pour le fonctionnement des établissements scolaires pour la prochaine année scolaire 2010-2011, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/42-2010/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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