Loi 42/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses d'investissement réel pour le fonctionnement des établissements scolaires pour la prochaine année scolaire 2010-2011 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 610.475,46 euros est approuvé pour les postes budgétaires suivants : 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-520 École andorrane-60500 Mobilier-PROJ-0040 École andorrane de Canillo, pour un montant de 1.030 euros 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-520 École andorrane-60610 Équipements pour le traitement de l'information-PROJ-0042 École andorrane d'Encamp, pour un montant de 320 euros 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-520 École andorrane-60520 Équipements d'impression et de reproduction-PROJ-0043 École andorrane d'Ordino, pour un montant de 13.087,14 euros 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-520 École andorrane-60520 Équipements d'impression et de reproduction-PROJ-0044 École andorrane de La Massana, pour un montant de 840 euros 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-520 École andorrane-60840 Équipement éducatif-PROJ-0045 École andorrane d'Andorra la Vella, pour un montant de 1.106 euros 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-520 École andorrane-60750 Constructions et équipement sportif-PROJ-0046 École andorrane de Sant Julià de Lòria, pour un montant de 5.346 euros 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-520 École andorrane-60610 Équipements pour le traitement de l'information-PROJ-0047 École andorrane d'Escaldes-Engordany, pour un montant de 125 euros 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-520 École andorrane-60520 Équipements d'impression et de reproduction-PROJ-0048 École andorrane de 2e enseignement de Santa Coloma, pour un montant de 2.800 euros 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-520 École andorrane-61000 Conservation des terrains et des biens naturels-PROJ-0049 École andorrane de 2e enseignement d'Encamp, pour un montant de 1.581,50 euros 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-520 École andorrane-60520 Équipements d'impression et de reproduction-PROJ-0050 École andorrane de 2e enseignement d'Ordino, pour un montant de 120 euros 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-520 École andorrane-60850 Instruments de musique-PROJ-0050 École andorrane de 2e enseignement d'Ordino, pour un montant de 1.075 euros 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-520 École andorrane-60520 Équipements d'impression et de reproduction-PROJ-0051 École andorrane de Baccalauréat, pour un montant de 5.600 euros 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-524 Unité de Planification éducative et des Établissements scolaires-60910 Études et projets d'investissement-PROJ-0027 Planification éducative, pour un montant de 150.000 euros 540 Département du Soutien à l'enseignement et de l'Inspection éducative-545 Service de Psychopédagogie-60500-Mobilier-PROJ-0023 Service de Psychopédagogie, pour un montant de 1.300 euros 530 Département de la Formation professionnelle et du Développement technologique éducatif-534 Services du Développement technologique éducatif-60320 Installations électriques-PROJ-0008 Informatique à l'école, pour un montant de 16.421,82 euros 530 Département de la Formation professionnelle et du Développement technologique éducatif-534 Services du Développement technologique éducatif-60500 Mobilier-PROJ-0008 Informatique à l'école, pour un montant de 3.750 euros 530-Département de la Formation professionnelle et du Développement technologique éducatif-534 Services du Développement technologique éducatif-60520 Équipements d'impression et de reproduction-PROJ-0008 Informatique à l'école, pour un montant de 52.962 euros 530 Département de la Formation professionnelle et du Développement technologique éducatif-534 Services du Développement technologique éducatif-60610 Équipements pour le traitement de l'information-PROJ-0008 Informatique à l'école, pour un montant de 271.545 euros 530 Département de la Formation professionnelle et du Développement technologique éducatif-534 Services du Développement technologique éducatif-64050 Applications informatiques-PROJ-0008 Informatique à l'école, pour un montant de 28.650 euros 530 Département de la Formation professionnelle et du Développement technologique éducatif-530 Centre de Formation professionnelle-60500 Mobilier-PROJ-0010 Formation professionnelle, pour un montant de 1.877 euros 530 Département de la Formation professionnelle et du Développement technologique éducatif-530 Centre de Formation professionnelle-60510 Équipements de bureau-PROJ-0010 Formation professionnelle, pour un montant de 479 euros 530 Département de la Formation professionnelle et du Développement technologique éducatif-530 Centre de Formation professionnelle-60520 Équipements d'impression et de reproduction-PROJ-0010 Formation professionnelle, pour un montant de 1.500 euros 530 Département de la Formation professionnelle et du Développement technologique éducatif-530 Centre de Formation professionnelle-60840 Équipement éducatif-PROJ-0010 Formation professionnelle, pour un montant de 48.960 euros.
Art. 1 de la Loi 42/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses d'investissement réel pour le fonctionnement des établissements scolaires pour la prochaine année scolaire 2010-2011, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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