Loi qualifiée 41/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi qualifiée pénitentiaire 4/2007, du 22 mars · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Aquesta Llei entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 15/01/2015 jusqu'au 26/10/2023 · texte original · Loi qualifiée 41/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi qualifiée pénitentiaire 4/2007, du 22 mars (BOPA 2015-01-14) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 26/10/2023

Source : Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire (BOPA 2023-10-25)

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi qualifiée 41/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi qualifiée pénitentiaire 4/2007, du 22 mars, dans sa rédaction en vigueur au 15/01/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/41-2014/df-2?data=2015-01-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.