Loi 41/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face à la restauration du fonds du Tribunal de Corts · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 41/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face à la restauration du fonds du Tribunal de Corts (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 41/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face à la restauration du fonds du Tribunal de Corts, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/41-2010/df-1?data=2010-07-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.