Loi 40/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les investissements et les dépenses de fonctionnement du Service andorran de soins de santé (SAAS) · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Est approuvé un supplément de crédit d'un montant de 1.568.161 euros, pour la ligne budgétaire suivante : 620 Département de l'Organisation des Ressources-621 Secteur des Services-41111 SAAS-PROJ-0101 Subvention d'exploitation HNSM.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 40/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les investissements et les… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 40/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les investissements et les dépenses de fonctionnement du Service andorran de soins de santé (SAAS), dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/40-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.