Loi 40/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les investissements et les dépenses de fonctionnement du Service andorran de soins de santé (SAAS) · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Est approuvé un crédit extraordinaire d'un montant global de 4.768.420 euros (1.750.050 euros pour l'exercice 2010 et 3.018.370 euros à caractère pluriannuel pour 2011), pour la ligne budgétaire suivante : 620 Département de l'Organisation des Ressources-621 Secteur des Services-76111 Service andorran de soins de santé-PROJ-0059 Investissements SAAS.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 40/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les investissements et les… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 40/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les investissements et les dépenses de fonctionnement du Service andorran de soins de santé (SAAS), dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/40-2010/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.