Loi 40/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les investissements et les dépenses de fonctionnement du Service andorran de soins de santé (SAAS) · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari per un import global de 4.768.420 euros (1.750.050 euros per a l’exercici 2010 i 3.018.370 euros amb caràcter plurianual per al 2011), per a la partida pressupostària següent: 620 Departament d’Organització de Recursos-621 Àrea de Serveis-76111 Servei Andorrà d’Atenció Sanitària-PROJ-0059 Inversions SAAS.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 40/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les investissements et les… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 40/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les investissements et les dépenses de fonctionnement du Service andorran de soins de santé (SAAS), dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/40-2010/art-1?data=2010-07-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.