Loi 4/2025, du 30 janvier, du budget pour l'exercice 2025 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale treizième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale treizième.
Le Gouvernement est chargé d'étudier la viabilité de la mise en œuvre d'un projet d'installation de petites maisons (tiny houses) comme modèle de logement, dans le but d'accroître rapidement la disponibilité de logements à prix abordable.
Disposition finale treizième de la Loi 4/2025, du 30 janvier, du budget pour l'exercice 2025, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2025/df-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.