Article 1. Objet

Article 1. Objet

1. La présente Loi a pour objet d'intégrer les aspects environnementaux dans la rédaction et l'autorisation de projets ainsi que de plans et programmes qui ont des effets significatifs sur l'environnement, afin de promouvoir un développement durable et de garantir un niveau élevé de protection de l'environnement.

2. La présente Loi établit les bases et les procédures qui régissent les évaluations environnementales tant pour certains projets que pour certains plans et programmes, inclus dans les annexes de la Loi, qui ont des effets significatifs sur l'environnement. De même, la Loi établit les études à caractère environnemental que doivent fournir certains projets ayant une incidence moindre sur l'environnement, qui ne sont pas soumis à évaluation environnementale, et simplifie ainsi la procédure de leur autorisation.