Article 23. Prix d'achat du point de retraite

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 23. Prix d'achat du point de retraite

Les prix d'achat et de vente du point de retraite pour l'exercice 2022 sont actualisés conformément à l'indice des prix à la consommation (IPC).

En vigueur depuis le 15/02/2022 · texte original · Loi 4/2022, du 31 janvier, du budget pour l'exercice 2022 (BOPA 2022-02-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 23 de la Loi 4/2022, du 31 janvier, du budget pour l'exercice 2022, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2022/art-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.