Article 2. État des produits et des dépenses

Article 2. État des produits et des dépenses

1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale, des crédits sont ouverts pour faire face aux dépenses ordinaires pour un montant total de 491.503.880,56 euros et des crédits pour faire face à l'exigibilité des actifs et passifs financiers pour un montant de 729.332.814,11 euros. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé :

a) Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, spécifiés dans l'état des produits ordinaires, estimés à 465.008.298,40 euros ;

b) Par le montant des opérations d'endettement indiquées à l'article 22.

c) Par des produits provenant du reliquat d'exercices antérieurs dans la variation des actifs financiers.

2. Les budgets des entités parapubliques et de droit public visées au paragraphe b de l'article 1 sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 341.794.973,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 341.794.973,00 euros.

Dans le budget du Fonds de réserve de retraite, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 21.247.464,86 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 21.247.464,86 euros.

Dans le budget de l'Autorité financière andorrane, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 21.150.042,29 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 21.150.042,29 euros.

Dans le budget du Service andorran de soins de santé, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 85.298.751 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 85.298.751 euros.

Dans le budget de Forces Elèctriques d'Andorra, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 86.281.950,16 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 86.281.950,16 euros.

Dans le budget de l'École de formation aux professions sportives et de montagne, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 397.193,35 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 397.193,35 euros.

Dans le budget de l'Institut d'études andorranes, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.075.365,99 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 1.075.365,99 euros.

Dans le budget de l'Université d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 3.982.353 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 3.982.353 euros.

Dans le budget du Forum national de la jeunesse d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 52.254,52 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 52.254,52 euros.

Dans le budget de la Société de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins de la Principauté d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 634.754,88 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 634.754,88 euros.

Dans le budget du Conseil régulateur andorran du jeu, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 745.164,58 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 745.164,58 euros.

Dans le budget de l'Agence d'État de résolution des entités bancaires, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 22.310.000 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 22.310.000 euros.

Dans le budget de l'Agence andorrane antidopage, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 140.556,83 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 140.556,83 euros.

Dans le budget de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.032.068,36 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 1.032.068,36 euros.

Dans le budget de l'Institut national du logement, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 268.953,40 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 268.953,40 euros.

3. Les budgets des sociétés publiques dans lesquelles l'Administration générale détient une participation visées au paragraphe c de l'article 1 sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget d'Andorra Telecom SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 98.611.581 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 98.611.581 euros.

Dans le budget de Ràdio i Televisió d'Andorra SA, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 4.156.351,05 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 4.156.351,05 euros.

Dans le budget de la société Ramaders d'Andorra SA, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.696.715 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 1.696.715 euros.

Dans le budget de la société Andorra Turisme SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 17.216.044,99 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 17.216.044,99 euros.

Dans le budget de la société Centre de Tractament de Residus d'Andorra SA, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 10.603.466 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 10.603.466 euros.

Dans le budget de la société Andorra Desenvolupament i Inversió SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 3.515.487 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 3.515.487 euros.

Dans le budget de la société FEDA Solucions, SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.059.178,12 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.059.178,12 euros.

Dans le budget de la société Capçalera d'Infraestructures Energètiques, SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 6.193.780,98 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 6.193.780,98 euros.