Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei qualificada entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 02/04/2020 · texte original · Loi qualifiée 4/2020, du 23 mars, des états d'alerte et d'urgence (BOPA 2020-04-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi qualifiée 4/2020, du 23 mars, des états d'alerte et d'urgence, dans sa rédaction en vigueur au 02/04/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2020/df-1?data=2020-04-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.