Article 35. Évaluation, suivi et contrôle du Service de l'emploi

Article 35. Évaluation, suivi et contrôle du Service de l'emploi

1. Le Service de l'emploi doit disposer d'un modèle d'évaluation du système, des services et des programmes du Système d'emploi, qui doit fournir à ses organes de direction des informations rigoureuses et utiles afin de rentabiliser et de rationaliser au maximum ses ressources. Ce modèle, qui constitue un instrument opérationnel du Système d'emploi, doit évaluer la qualité, l'impact, l'efficacité et l'efficience des services et programmes mis en œuvre. Le modèle doit intégrer la perspective de genre et doit introduire des outils, des méthodologies et des indicateurs permettant d'évaluer les impacts de genre des politiques de l'emploi.

2. Le Service de l'emploi doit confier périodiquement, au moyen d'une procédure de mise en concurrence, à une entité indépendante de prestige reconnu qui respecte les principes d'objectivité et de transparence, l'évaluation des programmes et services d'emploi mis en œuvre par le Service lui-même ou par les entités collaboratrices, dans le but ultime d'améliorer la conception et les résultats de ses actions.

3. L'évaluation des programmes et des services d'emploi doit être envisagée du point de vue de l'analyse des actions exécutées, ainsi que dans une optique prospective, en plus de l'appréciation de la qualité et de l'adéquation des objectifs fixés, et doit permettre d'appuyer les décisions des organes de direction du Service de l'emploi, afin de rentabiliser et de rationaliser au maximum les ressources affectées aux programmes d'emploi.

4. L'évaluation des mesures et des programmes d'emploi doit être déterminée par la programmation de référence en ce qui concerne le calendrier, les critères, les conditions requises, les éléments et les contenus des évaluations. Les évaluations effectuées sont considérées comme publiques et doivent être publiées sur le site web du Service de l'emploi.