Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi · bopa.mca.ad
LoiArticle 29. Définition du Service de l'emploi
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29. Définition du Service de l'emploi
Le Service de l'emploi est l'organisme de l'Administration générale qui exécute les mesures de la politique de l'emploi établies par le Gouvernement, dans le cadre des dispositions de la présente Loi et des normes qui la développent.
En vigueur depuis le 21/02/2019
· texte original
· Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi (BOPA 2019-02-20)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 29 de la Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2019/art-29
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