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Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi · bopa.mca.ad

Loi

Article 28. Conseil aux entreprises en matière d'embauche

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 28. Conseil aux entreprises en matière d'embauche

Dans le cadre des compétences attribuées au Service de l'emploi, des mesures doivent être développées en faveur du tissu économique dans le but d'améliorer l'embauche et, par conséquent, de contribuer à élever la qualité de l'emploi. Ces mesures doivent inclure des outils d'information, de formation et de conseil contribuant à cet objectif, conformément à ce qui est établi par voie réglementaire.

En vigueur depuis le 21/02/2019 · texte original · Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi (BOPA 2019-02-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 28 de la Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2019/art-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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