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Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi · bopa.mca.ad

Loi

Article 27. Promotion du développement paroissial et des zones éloignées

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 27. Promotion du développement paroissial et des zones éloignées

Le Service de l'emploi doit développer des actions et des mesures visant à générer de l'emploi, à encourager l'activité des entreprises et à dynamiser et stimuler le développement économique dans des environnements paroissiaux spécifiques. Il veille en particulier, au moyen des instruments pertinents, à la mise en œuvre de projets innovants pour améliorer le marché du travail dans les paroisses et, en particulier, dans les zones éloignées des principaux centres de population.

En vigueur depuis le 21/02/2019 · texte original · Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi (BOPA 2019-02-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 27 de la Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2019/art-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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