Article 7. Examen médical

Article 7. Examen médical

1. Tous les bénéficiaires de l'autorisation de séjour ou de séjour et de travail sous le régime de protection temporaire et transitoire doivent se soumettre à un examen médical du Service médical de l'immigration, lequel est conforme aux dispositions de l'article 8 du Règlement régissant les examens médicaux, du 20 octobre 2010. Cet examen doit être effectué dans un délai maximal de deux jours ouvrables à compter du jour où le bénéficiaire arrive sur le territoire andorran.

2. Le Service médical de l'immigration doit établir, à l'issue de chaque examen médical, un rapport qui est versé au dossier du bénéficiaire. Si le bénéficiaire présente un problème de santé pour lequel un traitement est disponible en Andorre ainsi que les moyens sanitaires adaptés à sa situation médicale, il convient de le lui communiquer afin de le traiter dûment ; dans le cas contraire, l'organisme, l'entité ou l'État de provenance ou les pays avec lesquels la Principauté d'Andorre a conclu une convention d'assistance sanitaire doivent en être informés, afin de trouver un pays qui puisse l'accueillir temporairement et lui fournir le traitement adapté à la pathologie qu'il présente, avant de retourner en Principauté d'Andorre.