Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique · bopa.mca.ad
LoiArticle 2. Point de recharge
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Point de recharge
1. On entend par « point de recharge » un point d’alimentation électrique destiné à la recharge des batteries des véhicules de mobilité électrique.
2. Les points de recharge doivent être installés conformément aux conditions fixées par règlement.
3. Dans les bâtiments neufs, les zones de stationnement doivent être équipées des installations nécessaires pour pouvoir recharger les véhicules de mobilité électrique.
1. On entend par « point de recharge » un point d’alimentation électrique destiné à la recharge des batteries des véhicules de mobilité électrique.
2. Les points de recharge doivent être installés conformément aux conditions fixées par règlement.
3. Dans les bâtiments neufs, les zones de stationnement doivent être équipées des installations nécessaires pour pouvoir recharger les véhicules de mobilité électrique.
En vigueur depuis le 07/04/2016
· texte original
· Llei 4/2016, del 10 de març, de foment del vehicle elèctric (BOPA 2016-04-06)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 2 de la Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2016/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.