Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique · bopa.mca.ad
LoiArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
1. La présente Loi a pour objet de promouvoir la mobilité nationale durable par le développement de l’usage de la mobilité électrique.
2. Aux fins de la présente Loi, l’usage de la mobilité électrique comprend les véhicules électriques purs, les véhicules électriques à autonomie étendue et les véhicules hybrides rechargeables.
3. Le Gouvernement doit élaborer un plan de promotion de la mobilité électrique.
Art. 1 de la Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2016/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.