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Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique · bopa.mca.ad

Loi

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

1. Aquesta Llei té per objecte impulsar la mobilitat nacional sostenible a través del desenvolupament de l’ús de la mobilitat elèctrica.

2. Als efectes d’aquesta Llei l’ús de la mobilitat elèctrica inclou els vehicles elèctrics purs, els vehicles elèctrics d’autonomia estesa i els vehicles híbrids endollables.

3. El Govern ha d’elaborar un pla de foment de la mobilitat elèctrica.

En vigueur depuis le 07/04/2016 · texte original · Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique (BOPA 2016-04-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique, dans sa rédaction en vigueur au 07/04/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2016/art-1?data=2016-04-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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