Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers · bopa.mca.ad
LoiArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Carte de transport
1. La carte de transport, selon la nature du transport, peut être :
a) Publique
b) Privée
2. Il est interdit d'effectuer un transport public avec un véhicule muni d'une carte de transport privée.
3. Les véhicules intégrés dans l'organisation d'entreprise doivent disposer d'une carte de transport, dès lors qu'il s'agit de véhicules de transport public. Dans le cas du transport privé, les véhicules doivent disposer d'une carte de transport, dès lors qu'il s'agit de véhicules lourds, de plus de neuf places ou de plus de trois tonnes et demie de poids total maximal.
Art. 27 de la Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.