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← Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers

Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers · bopa.mca.ad

Loi

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11.

Objectifs et finalités de la planification

1. Au moyen de programmes et de plans d'action, le Gouvernement peut établir des mesures visant à favoriser et à garantir l'interopérabilité et l'intermodalité des différents types de transport afin d'atteindre un équilibre modal adapté aux besoins et aux caractéristiques propres du pays.

2. De même, en particulier pour le transport de voyageurs, l'activité de planification favorise le développement des types et des moyens de transport qui sont adaptés à la préservation de l'environnement, en promouvant les économies et l'efficacité énergétiques et, partant, le développement durable, mais qui permettent en même temps d'atteindre les objectifs d'un coût d'exploitation durable.

En vigueur depuis le 11/04/2015 · texte original · Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers (BOPA 2015-02-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 de la Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2015/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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