Article 1

Article 1.

Objet et finalités de la Loi

1. La présente Loi a pour objet de réglementer le transport de voyageurs et de marchandises par route.

2. Les finalités de la Loi sont les suivantes :

a) Fournir une législation intégratrice en matière de transports par route.

b) Favoriser la constitution d'un véritable marché des transports par route et veiller au maintien de conditions de concurrence effective entre les transporteurs.

c) Orienter les activités de transport par route afin de satisfaire les besoins de la collectivité et configurer le transport public régulier de voyageurs comme un service public, tout en renforçant les droits des usagers du transport.

d) Promouvoir la coopération avec les comuns afin d'organiser un système de transport public de voyageurs cohérent et efficace, en évitant les doublons de services au bénéfice des usagers.

e) Promouvoir le principe de développement durable.

f) Favoriser la sécurité du transport par route et la sécurité de ses acteurs.