Loi 4/2012, du 19 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des interventions supplémentaires effectuées par le Gouvernement dans le cadre de la campagne de revêtement ou de renforcement des chaussées des routes générales, secondaires et des rues (année 2011), à l'occasion de l'achèvement de divers travaux du réseau routier national · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un supplément de crédit d’un montant de 195.000 euros est approuvé pour le poste budgétaire suivant : 320 Département de l’Aménagement du Territoire-328 Service du Revêtement et de la Gestion des Infrastructures Routières-1987-0000000047 Revêtement CG, CS et rues-60710 Revêtements ;
Art. 1 de la Loi 4/2012, du 19 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des interventions supplémentaires effectuées par le Gouvernement dans le cadre de la campagne de revêtement ou de renforcement des chaussées des routes générales, secondaires et des rues (année 2011), à l'occasion de l'achèvement de divers travaux du réseau routier national, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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