Loi 4/2012, du 19 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des interventions supplémentaires effectuées par le Gouvernement dans le cadre de la campagne de revêtement ou de renforcement des chaussées des routes générales, secondaires et des rues (année 2011), à l'occasion de l'achèvement de divers travaux du réseau routier national · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Ce supplément de crédit est financé au moyen des postes budgétaires suivants : - 310 Département de l’Économie-316 Administration et Gestion Budgétaire-22760 Travaux réalisés par des entreprises. Études et travaux techniques-PROJ-0021 Bureau de l’Innovation Entrepreneuriale, pour un montant de 104.790,85 euros - 820 Département de l’Environnement-820 Service de la Gestion et du Contrôle Environnemental-22790 Autres travaux à l’extérieur-PROJ-0055 L’eau, pour un montant de 90.209,15 euros
Art. 2 de la Loi 4/2012, du 19 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des interventions supplémentaires effectuées par le Gouvernement dans le cadre de la campagne de revêtement ou de renforcement des chaussées des routes générales, secondaires et des rues (année 2011), à l'occasion de l'achèvement de divers travaux du réseau routier national, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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