Loi 4/2010, du 22 avril, de crédit extraordinaire pour financer les prestations de chômage involontaire · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari per un import de 684.712,08 €, per a la partida pressupostària següent: 600 Secretaria d’Estat de Salut, Benestar i Treball-601 Direcció de Desplegament Estratègic-48265 Ajudes inserció sociolaboral-PROJ-0148 Pla estratègic de salut i benestar.

En vigueur depuis le 19/05/2010 · texte original · Loi 4/2010, du 22 avril, de crédit extraordinaire pour financer les prestations de chômage involontaire (BOPA 2010-05-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 4/2010, du 22 avril, de crédit extraordinaire pour financer les prestations de chômage involontaire, dans sa rédaction en vigueur au 19/05/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2010/art-1?data=2010-05-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.