Loi 4/2010, du 22 avril, de crédit extraordinaire pour financer les prestations de chômage involontaire · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit extraordinaire d'un montant de 684.712,08 € est approuvé pour la ligne budgétaire suivante : 600 Secrétariat d'État à la Santé, au Bien-être et au Travail-601 Direction du Déploiement stratégique-48265 Aides à l'insertion socioprofessionnelle-PROJ-0148 Plan stratégique de santé et de bien-être.

En vigueur depuis le 19/05/2010 · texte original · Loi 4/2010, du 22 avril, de crédit extraordinaire pour financer les prestations de chômage involontaire (BOPA 2010-05-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 4/2010, du 22 avril, de crédit extraordinaire pour financer les prestations de chômage involontaire, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2010/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.