Loi 4/2009, du 8 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des interventions effectuées par le Gouvernement à la suite de l'éboulement d'une masse rocheuse au Roc del Quer, dans la zone du PK 11 de la CG 2, Racons, paroisse de Canillo · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
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Article 2
Aquest crèdit extraordinari es finançarà mitjançant la partida pressupostària 310-Departament d’Urbanisme i Ordenament Territorial-310-Obres Públiques-60260 Construcció d’altres edificis-2008-0000000001-Centre Escolar Prats del Riu, per un import de 75.305 euros.
Art. 2 de la Loi 4/2009, du 8 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des interventions effectuées par le Gouvernement à la suite de l'éboulement d'une masse rocheuse au Roc del Quer, dans la zone du PK 11 de la CG 2, Racons, paroisse de Canillo, dans sa rédaction en vigueur au 04/11/2009.
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