Loi 4/2009, du 8 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des interventions effectuées par le Gouvernement à la suite de l'éboulement d'une masse rocheuse au Roc del Quer, dans la zone du PK 11 de la CG 2, Racons, paroisse de Canillo · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce crédit extraordinaire est financé au moyen du poste budgétaire 310-Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire-310-Travaux Publics-60260 Construction d'autres bâtiments-2008-0000000001-Centre Escolar Prats del Riu, pour un montant de 75.305 euros.
Art. 2 de la Loi 4/2009, du 8 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des interventions effectuées par le Gouvernement à la suite de l'éboulement d'une masse rocheuse au Roc del Quer, dans la zone du PK 11 de la CG 2, Racons, paroisse de Canillo, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2009/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.