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← Loi 4/2009, du 8 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des interventions effectuées par le Gouvernement à la suite de l'éboulement d'une masse rocheuse au Roc del Quer, dans la zone du PK 11 de la CG 2, Racons, paroisse de Canillo

Loi 4/2009, du 8 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des interventions effectuées par le Gouvernement à la suite de l'éboulement d'une masse rocheuse au Roc del Quer, dans la zone du PK 11 de la CG 2, Racons, paroisse de Canillo · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari, per un import de 75.305 euros, destinat a finançar les despeses derivades de les actuacions efectuades pel Govern amb motiu del despreniment d’una massa rocosa al Roc del Quer, a la zona del PK 11 de la CG2, Racons, Parròquia de Canillo, per a les partides pressupostàries següents del Departament, el servei i el projecte: 310 Urbanisme i Ordenament Territorial-310 Obres públiques-2006-0000000011 C.G.2 Pont de Molleres-Canillo: 60790 Altres actuacions, per 71.665 euros 60910 Estudis i projectes d’inversió, per 3.640 euros

En vigueur depuis le 04/11/2009 · texte original · Loi 4/2009, du 8 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des interventions effectuées… (BOPA 2009-11-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 4/2009, du 8 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des interventions effectuées par le Gouvernement à la suite de l'éboulement d'une masse rocheuse au Roc del Quer, dans la zone du PK 11 de la CG 2, Racons, paroisse de Canillo, dans sa rédaction en vigueur au 04/11/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2009/art-1?data=2009-11-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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