Loi 4/2009, du 8 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des interventions effectuées par le Gouvernement à la suite de l'éboulement d'une masse rocheuse au Roc del Quer, dans la zone du PK 11 de la CG 2, Racons, paroisse de Canillo · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire est approuvé, d'un montant de 75.305 euros, destiné à financer les dépenses découlant des actions menées par le Gouvernement à la suite de l'éboulement d'une masse rocheuse au Roc del Quer, dans la zone du PK 11 de la CG2, Racons, Paroisse de Canillo, pour les postes budgétaires suivants du département, du service et du projet : 310 Urbanisme i Ordenament Territorial-310 Obres públiques-2006-0000000011 C.G.2 Pont de Molleres-Canillo : 60790 Autres actions, pour 71.665 euros 60910 Études et projets d'investissement, pour 3.640 euros
Art. 1 de la Loi 4/2009, du 8 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des interventions effectuées par le Gouvernement à la suite de l'éboulement d'une masse rocheuse au Roc del Quer, dans la zone du PK 11 de la CG 2, Racons, paroisse de Canillo, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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