Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final

( Llei 4/2007 ) Aquesta Llei entrarà en vigor al cap de tres mesos de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 23/07/2015 jusqu'au 14/09/2017 · texte refondu officiel · Décret législatif du 15-7-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée pénitentiaire 4/2007, du 22… (BOPA 2015-07-22) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 14/09/2017

Disposició final

( Llei 4/2007 ) Aquesta Llei entrarà en vigor al cap de tres mesos de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

Source : Décret législatif du 6-9-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée pénitentiaire 4/2007, du 22… (BOPA 2017-09-13)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi qualifiée pénitentiaire 4/2007, du 22 mars, dans sa rédaction en vigueur au 23/07/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2007/df-1?data=2015-07-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.