Loi 4/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de diverses interventions du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce supplément de crédit est financé par la réduction de 168.517 euros du poste budgétaire du Ministère de l'Aménagement du Territoire : 720 (Travaux Publics) - 60220 (Construction de bâtiments scolaires) - 2002- 0000000001 (Rénovation du bâtiment scolaire d'Aixovall).

En vigueur depuis le 22/05/2003 · texte original · Loi 4/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de diverses interventions du… (BOPA 2003-05-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 4/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de diverses interventions du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2003/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.