Loi 4/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de diverses interventions du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un supplément de crédit d'un montant de 168.517 euros est approuvé pour le département 710 (Prévention et Extinction des Incendies et Sauvetage), projet budgétaire PROJ-0001 (Prévention et Extinction des Incendies et Sauvetage) et pour les postes budgétaires suivants : 20300 (Loyer de machines), pour un montant de 481 euros 20400 (Loyer de matériel de transport), pour un montant de 2.006 euros 21200 (Réparation et entretien. Bâtiments), pour un montant de 687 euros 21300 (Réparation et entretien. Machines), pour un montant de 52.152 euros 21400 (Réparation et entretien. Matériel de transport), pour un montant de 28.168 euros 22190 (Autres fournitures), pour un montant de 71.267 euros 22300 (Transport de marchandises), pour un montant de 4.179 euros 22640 (Dépenses de services sanitaires), pour un montant de 4.771 euros 22700 (Travaux réalisés par des entreprises de nettoyage et d'assainissement), pour un montant de 2.411 euros 23010 (Remboursement d'indemnités journalières), pour un montant de 524 euros 23100 (Locomotion et déplacement du personnel), pour un montant de 1.871 euros
Un supplément de crédit d'un montant de 168.517 euros est approuvé pour le département 710 (Prévention et Extinction des Incendies et Sauvetage), projet budgétaire PROJ-0001 (Prévention et Extinction des Incendies et Sauvetage) et pour les postes budgétaires suivants : 20300 (Loyer de machines), pour un montant de 481 euros 20400 (Loyer de matériel de transport), pour un montant de 2.006 euros 21200 (Réparation et entretien. Bâtiments), pour un montant de 687 euros 21300 (Réparation et entretien. Machines), pour un montant de 52.152 euros 21400 (Réparation et entretien. Matériel de transport), pour un montant de 28.168 euros 22190 (Autres fournitures), pour un montant de 71.267 euros 22300 (Transport de marchandises), pour un montant de 4.179 euros 22640 (Dépenses de services sanitaires), pour un montant de 4.771 euros 22700 (Travaux réalisés par des entreprises de nettoyage et d'assainissement), pour un montant de 2.411 euros 23010 (Remboursement d'indemnités journalières), pour un montant de 524 euros 23100 (Locomotion et déplacement du personnel), pour un montant de 1.871 euros
En vigueur depuis le 22/05/2003
· texte original
· Llei 4/2003, del 24 d'abril, de suplement de crèdit per fer front a le (BOPA 2003-05-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 de la Loi 4/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de diverses interventions du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2003/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.