Loi 4/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de diverses interventions du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest suplement de crèdit es finançarà mitjançant la reducció de 168.517 euros de la partida pressupostària del Ministeri d'Ordenament Territorial: 720 (Obres Públiques) - 60220 (Construcció d'edificis escolars) - 2002- 0000000001 (Reforma edifici escolar d'Aixovall).

En vigueur depuis le 22/05/2003 · texte original · Loi 4/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de diverses interventions du… (BOPA 2003-05-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 4/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de diverses interventions du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, dans sa rédaction en vigueur au 22/05/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2003/art-2?data=2003-05-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.