Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées · bopa.mca.ad
LoiArticle 66. Conditions requises de diplôme pour exercer la profession de médecin
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 66. Conditions requises de diplôme pour exercer la profession de médecin
1. Pour accéder à l'exercice de la profession, les médecins doivent être titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur relevant, au minimum, du niveau 7 du Cadre andorran des qualifications (MAQ) dans le domaine de la médecine ou remplir les conditions requises de l'article 8.3.
2. Pour accéder à l'exercice de la profession de médecin spécialiste, outre le respect des conditions requises établies par la présente Loi, il faut être titulaire d'un diplôme dans la spécialité médicale correspondante, obtenu, reconnu ou homologué dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange, qui donne droit à l'exercice de la profession de médecin spécialiste dans l'État qui l'a délivré ou accordé.
3. Si le diplôme de spécialiste ne remplit pas les conditions requises établies au paragraphe précédent, il faut engager la procédure nationale de reconnaissance professionnelle du candidat, qui tient compte du diplôme de spécialiste, ainsi que de l'expérience et d'autres aspects du profil du candidat, selon ce qui est déterminé par voie réglementaire.
Art. 66 de la Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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