Article 6. Devoirs

Article 6. Devoirs

Les professionnels diplômés de la santé autorisés à exercer dans la Principauté d'Andorre ont, outre les obligations établies dans la Loi sur les droits et devoirs des usagers et des professionnels du système sanitaire et sur le dossier médical, les devoirs suivants :

a) Fournir l'assistance sanitaire, conformément à l'organisation du système sanitaire andorran et aux normes et protocoles qui la régissent.

b) Faciliter la collaboration et la coopération avec d'autres professionnels de la santé lorsqu'elle s'avère nécessaire ou opportune pour les intérêts des usagers du système sanitaire.

c) Exercer leur profession selon les règles de l'art, par l'utilisation des données et techniques les plus actuelles, et l'application des référentiels régulièrement actualisés de bonne pratique professionnelle et du critère d'efficience.

d) Exercer l'activité professionnelle toujours en leur nom propre et jamais par personne interposée, en assumant la responsabilité de leurs propres décisions et actions.

e) Participer aux actions que l'autorité sanitaire détermine comme obligatoires dans le cadre des programmes de santé publique.

f) Participer au service de permanence sanitaire dans les conditions établies par le Gouvernement, étant entendu que ce service est rémunéré de manière juste et proportionnée à la responsabilité et à la réglementation en vigueur.

g) Fournir les données d'intérêt épidémiologique et de surveillance de la santé publique ainsi que celles relatives à l'état de santé de la population, dans les termes prévus par la Loi générale de santé.

h) Disposer d'une assurance en vigueur couvrant l'activité professionnelle.

i) S'inscrire au Registre des professionnels sanitaires.

j) S'inscrire à l'ordre professionnel correspondant lorsqu'il est constitué.

k) Fournir les services requis par le Gouvernement ou le ministère compétent en matière de santé, en cas d'urgence, de catastrophe ou de risque pour la santé publique.

l) Actualiser les connaissances, les compétences et les aptitudes conformément à l'évolution de la science et dans le cadre du système de santé, au moyen de la formation continue.

m) Actualiser les moyens diagnostiques et thérapeutiques.

n) Informer l'usager du système sanitaire sur le processus diagnostique et thérapeutique et de promotion de la santé et de prévention de la maladie et sur le système sanitaire, et respecter la volonté de l'usager, conformément aux dispositions de la Loi sur les droits et devoirs des usagers et des professionnels du système sanitaire et sur le dossier médical.

o) Faciliter à leurs patients l'exercice du droit de connaître le nom, le diplôme et la spécialité des professionnels qui les prennent en charge, ainsi que de connaître leur catégorie et leur fonction si elles étaient ainsi définies dans leur centre ou établissement sanitaire.

p) Assurer la continuité des soins des usagers des système sanitaire.