Article 3. Professions titrées de santé et professionnels titrés de santé

Article 3. Professions titrées de santé et professionnels titrés de santé

1. Sont des professions titrées de santé celles qui sont réglementées de manière particulière au titre II. De même, sont des professions titrées de santé, soumises à la présente Loi sauf en ce qui concerne les dispositions du titre II, celles qui s'exercent dans le domaine de la santé et qui se caractérisent par l'application nécessaire de connaissances et de techniques propres à une science ou à une branche du savoir, d'aptitudes et d'attitudes propres aux soins de santé, et pour l'exercice desquelles, de par leur nature même ou en vertu d'une exigence légale, il est nécessaire d'être titulaire d'un titre académique officiel d'études d'enseignement supérieur andorran ou reconnu dans la Principauté d'Andorre. Les spécificités liées à l'application pratique des compétences de chacune des professions titrées prévues au titre II sont réglementées par voie réglementaire.

2. Les professionnels titrés de santé sont les personnes qui ont acquis une formation spécifique dans le domaine des sciences de la santé, et qui exercent les fonctions correspondant à leur profession dans le but de prévenir, de protéger et de rétablir la santé des personnes, à titre individuel ou collectif, que ce soit pour compte propre ou pour le compte d'autrui et dans le secteur public ou privé. Outre ceux qui exercent des fonctions de soins, sont également des professionnels de santé les professionnels qui exercent des fonctions de chercheur, d'enseignant, de gestion clinique, de prévention, ainsi que d'information et d'éducation sanitaires.