Article 25. Publicité formelle et identification professionnelle

Article 25. Publicité formelle et identification professionnelle

1. Le Registre des professionnels sanitaires est public en ce qui concerne le nom, le diplôme, la spécialité et le lieu d'exercice. Les certifications font foi de son contenu. La publicité est assurée au moyen d'une certification du contenu des inscriptions, par note simple d'information, par copie ou extrait des inscriptions ou par des moyens informatiques ou télématiques, qui doit être conforme aux conditions requises établies par la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

2. Aux fins d'identification, le professionnel diplômé de la santé doit indiquer, dans l'exercice de son activité professionnelle, son numéro d'inscription au registre.

3. Les ordres professionnels dans le domaine des professions diplômées de la santé peuvent avoir accès aux informations contenues dans le Registre, à condition de justifier que les données demandées sont nécessaires et proportionnées à l'exercice de leurs compétences, et dans le respect des garanties prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

4. Les dispositions du présent article s'entendent sans préjudice de la réglementation régissant les autres registres publics existants.