Article 20. Intervention, continuité des soins et remplacement du professionnel diplômé de la santé

Article 20. Intervention, continuité des soins et remplacement du professionnel diplômé de la santé

1. L'intervention des professionnels diplômés de la santé a lieu lorsqu'elle devient nécessaire ou lorsque l'usager du système sanitaire la sollicite.

2. Les professionnels diplômés de la santé doivent informer leurs patients et doivent s'efforcer de veiller à la continuité de leur traitement. Toutefois, pour des motifs personnels ou professionnels, ils peuvent ne pas entreprendre ou interrompre le traitement d'un patient. Dans ce cas, ils doivent en aviser la personne intéressée et transmettre au nouveau professionnel désigné les informations et les documents nécessaires et utiles au suivi efficace du traitement, dans les délais et selon les modalités indiqués par la réglementation applicable et par l'ordre correspondant, s'il existe.

3. Les relations entre les professionnels diplômés de la santé et l'usager du système sanitaire sont régies par les dispositions contenues dans les lois, les statuts de l'ordre, s'il existe, le code de déontologie et les autres normes et usages applicables.