Article 19. Secret professionnel

Article 19. Secret professionnel

1. Les professionnels diplômés de la santé sont tenus de respecter le secret professionnel.

2. Le secret professionnel s'entend comme le principe moral et juridique qui place le professionnel diplômé de la santé dans l'obligation et dans le droit de ne révéler aucun fait, document ou situation dont il a connaissance en raison de l'exercice de sa profession. Pour ce motif, il ne peut être contraint de déposer au sujet de ces mêmes faits, documents ou situations. Cette obligation s'étend aux faits dont le professionnel diplômé de la santé a connaissance en qualité de membre du conseil de direction de l'ordre compétent ou en tant que salarié.

3. Le secret professionnel, qui est un devoir du professionnel diplômé de la santé et un droit de l'usager du système sanitaire, ne peut être levé que dans les cas prévus par la loi, lorsque le professionnel y est expressément autorisé par l'usager du système sanitaire ou ses héritiers ou, exceptionnellement, par une décision motivée du conseil de direction de l'ordre compétent à la demande du professionnel intéressé, dans les cas où le maintien du secret peut porter un préjudice notoirement injuste et grave au professionnel lui-même, à l'usager du système sanitaire ou à un tiers, et à condition qu'il n'entraîne pas en même temps pour l'usager du système sanitaire un préjudice d'une importance équivalente.

4. Le professionnel diplômé de la santé est également responsable du respect du secret professionnel par l'une quelconque des personnes qu'il salarie ou des étudiants stagiaires, qu'ils soient ou non des professionnels diplômés de la santé.

5. Les dispositions qui précèdent s'entendent sans préjudice des dispositions de la Loi sur les droits et les devoirs des usagers et des professionnels du système sanitaire et sur le dossier médical.