Article 18. Registres professionnels des ordres

Article 18. Registres professionnels des ordres

1. Chaque ordre doit tenir et mettre à jour un registre de ses membres exerçant une activité professionnelle pour le compte d'autrui ou pour compte propre, indépendamment de l'inscription de ses membres en tant que membres.

2. Chaque membre de l'ordre a le devoir de demander personnellement l'inscription au registre professionnel qui lui correspond et doit communiquer les inscriptions et les radiations qui se produisent, et il est disciplinairement responsable de l'infraction à cette règle.

3. Les registres doivent contenir, au minimum, les informations et la documentation correspondantes sur la modalité d'exercice professionnel, l'identification du centre et sa composition, les activités professionnelles qui y sont exercées, les inscriptions et radiations et toute autre information requise par la réglementation applicable ou par les statuts de l'ordre en vigueur.