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← Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées

Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées · bopa.mca.ad

Loi

Article 13. Besoins et contenu de la formation continue

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 13. Besoins et contenu de la formation continue

1. Les ordres professionnels identifient les besoins de formation, promeuvent et, le cas échéant, dispensent et valident la formation continue des professionnels diplômés de la santé.

2. La formation continue peut être suivie tant en Andorre qu'à l'étranger, selon les modalités que le Gouvernement détermine par voie réglementaire en ce qui concerne la formation continue obligatoire visée à l'article précédent, après consultation des ordres professionnels.

En vigueur depuis le 23/12/2022 · texte original · Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées (BOPA 2022-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 de la Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/39-2022/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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