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← Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées

Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées · bopa.mca.ad

Loi

Article 12. Formation continue

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12. Formation continue

1. La formation continue a pour finalité d'actualiser, d'élargir et d'améliorer les connaissances, les compétences et les aptitudes des professionnels diplômés de la santé face à l'évolution scientifique et technologique, ainsi que d'encourager le travail et la motivation personnelle, de même que face aux demandes de la société et du système de santé lui-même.

2. La formation continue est obligatoire pour les professions diplômées de la santé lorsque le Gouvernement la juge nécessaire ou lorsque l'ensemble des normes ordinales le prévoient. Le Gouvernement doit fixer par voie réglementaire les délais et les conditions dans lesquels il est nécessaire de suivre une formation continue, après consultation des ordres professionnels respectifs.

En vigueur depuis le 23/12/2022 · texte original · Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées (BOPA 2022-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 de la Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/39-2022/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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