Loi 39/2014, du 11 décembre, du Forum national de la jeunesse d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Aquesta Llei entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 15/01/2015 jusqu'au 23/06/2022 · texte original · Loi 39/2014, du 11 décembre, du Forum national de la jeunesse d'Andorre (BOPA 2015-01-14) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 23/06/2022

Source : Loi 23/2022, du 9 juin, sur le Forum national de la jeunesse d'Andorre (BOPA 2022-06-22)

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 39/2014, du 11 décembre, du Forum national de la jeunesse d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 15/01/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/39-2014/df-2?data=2015-01-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.