Loi 39/2014, du 11 décembre, du Forum national de la jeunesse d'Andorre · bopa.mca.ad
Loi derogatDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale deuxième abrogé depuis le 23/06/2022 (Llei 23/2022, del 9 de juny, del Fòrum Nacional de la Joventut d'Andorra).
Disposition finale deuxième de la Loi 39/2014, du 11 décembre, du Forum national de la jeunesse d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/39-2014/df-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.