Loi 38/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi de modification de la Loi d’organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994, entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre.
Disposition finale première de la Loi 38/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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