Loi 38/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei de modificació de la Llei d’ordenament del sistema educatiu andorrà del 9 de juny del 1994, entrarà en vigor l’endemà de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 15/01/2015 · texte original · Loi 38/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994 (BOPA 2015-01-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 38/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 15/01/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/38-2014/df-1?data=2015-01-15

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