Loi 38/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994 · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Une disposition transitoire est ajoutée, rédigée comme suit : « Disposition transitoire
1. Les diplômes officiels d’enseignement supérieur de premier cycle délivrés conformément aux niveaux établis avant l’entrée en vigueur de la Loi 12/2008 , du 12 juin, d’organisation de l’enseignement supérieur, continuent d’être considérés comme des diplômes universitaires de premier cycle aux fins des dispositions des articles 16, 28, 54 et 62 de la présente Loi jusqu’au 31 décembre 2019.
2. Les diplômes officiels d’enseignement supérieur de deuxième cycle délivrés conformément aux niveaux établis avant l’entrée en vigueur de la Loi 12/2008 , du 12 juin, d’organisation de l’enseignement supérieur, continuent d’être considérés comme des diplômes universitaires de deuxième cycle aux fins des dispositions des articles 38, 46 et 62 de la présente Loi jusqu’au 31 décembre 2019. »
Art. 3 de la Loi 38/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/38-2014/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.