MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 38/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994

Loi 38/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Modification des alinéas 2 et 3 de l’article 28 L’article 28, alinéas 2 et 3, de la Loi d’organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994 est modifié et est rédigé comme suit : « Article 28 : (…)

2. Le personnel enseignant affecté à ce niveau d’enseignement doit être titulaire, au minimum, d’un diplôme universitaire de premier cycle dont le programme d’études comporte une part importante de matières relevant du domaine didactique ou pédagogique.

3. Le personnel enseignant qui dispense les domaines de formation plastique et musicale, d’éducation physique et sportive et de langue étrangère doit en outre posséder une formation qualifiante dans la spécialité correspondante. »

En vigueur depuis le 15/01/2015 · texte original · Loi 38/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994 (BOPA 2015-01-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 38/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/38-2014/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration